Section I : Mentions légales réglementaires (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique)
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous partageons ci-dessous les informations d’identification légales de notre groupement associatif à Calvi.
1. Éditeur du portail documentaire
Le présent site internet est édité exclusivement par la SOCIETE DE TIR A CATANA, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : IMM CORSICA, BOULEVARD WILSON, 20260 CALVI, FRANCE.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2000345
Numéro SIREN : 753 405 562
Numéro SIRET : 753 405 562 00018
Directeur de la publication : Marc-Antoine Albertini, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.
2. Hébergeur du site internet
Le stockage et la diffusion de notre portail documentaire sont assurés par un hébergeur souverain situé au sein de l’Union européenne, garantissant la sécurité physique de nos données de terrain et le respect de notre souveraineté numérique. Pour toute demande technique ou administrative, veuillez vous adresser directement à notre secrétariat : araf4maan@gmail.com.
Section II : Conditions générales d’utilisation du portail d'information
La consultation des pages de ce site est mise à disposition des internautes à titre gratuit, dans le but exclusif de faire connaître les actions de terrain de la SOCIETE DE TIR A CATANA.
Propriété intellectuelle et intégrité des données
L’ensemble des contenus rédactionnels, chartes graphiques, photographies, icônes, et bases documentaires publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l’association ou font l’objet d’autorisations d’usage spécifiques (notamment le système Picsum pour les illustrations). Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans le consentement préalable écrit de notre conseil d’administration établi à Calvi.
Absence d'activité commerciale et de propositions marchandes
Conformément à nos objectifs statutaires et pour valider notre conformité aux exigences réglementaires de l'exercice 2026, la SOCIETE DE TIR A CATANA n’héberge aucun bien ou service marchand sur ce site. Nous ne vendons aucun équipement, arme ou munition, et nous n’exécutons aucune transaction financière directe. Toutes les adhésions s'organisent via des démarches administratives physiques auprès de notre secrétariat de Calvi.
Section III : Conditions d’accès réglementées à nos infrastructures sportives
La pratique du tir sportif de précision est encadrée par des dispositions législatives d'ordre public d'une extrême rigueur. L’accès à nos pas de tir de Calvi est soumis au strict respect de ces règles de sécurité.
Obligation d'adhésion et de licence en cours de validité
Nul ne peut accéder à nos installations s'il n'est membre en règle de la SOCIETE DE TIR A CATANA et titulaire de la licence délivrée par la Fédération Française de Tir pour l'exercice 2026. L'assimilation de notre charte d'éthique, comprenant les règles de fair-play et de régulation éco-responsable, est une condition suspensive absolue à toute validation d'inscription de terrain.
Contrôles administratifs et interdiction d’accès d'ordre public
L'association collabore étroitement avec les services de la préfecture de Haute-Corse et de la gendarmerie pour s'assurer qu'aucun de ses adhérents ne fait l'objet d'une inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). Tout manquement à ces exigences légales entraîne l’exclusion immédiate et définitive de l'adhérent de notre registre de Calvi, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles.
Section IV : Responsabilité et règlement des différends
L’association s’efforce de délivrer des informations d’une grande précision sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d'omissions involontaires.
Désistement de responsabilité technique
La SOCIETE DE TIR A CATANA décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance ou à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté. Les conseils de posture ou de réglage technique partagés sur notre blog ont une valeur purement indicative et ne sauraient remplacer l'encadrement physique individualisé dispensé par nos moniteurs certifiés lors de nos entraînements pratiques.
La présente réglementation est soumise à la loi française. En cas de contestation ou de litige relatif à l’application de nos statuts de loi 1901 ou à l’utilisation de ce portail documentaire, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable en toute transparence opérationnelle. À défaut d’entente, les juridictions administratives ou civiles de Haute-Corse seront seules compétentes pour trancher le différend.