Section I : Principes généraux et cadre légal du traitement
En tant que structure associative loi 1901 à but non lucratif, la SOCIETE DE TIR A CATANA n’enregistre que les informations strictement nécessaires à la poursuite de ses objectifs statutaires d’initiation technique et de perfectionnement au tir sportif. Nos registres sont tenus à Calvi, sous l'autorité exclusive du conseil d'administration.
La minimisation des données comme règle absolue de gestion
L'observation des meilleures pratiques d'administration numérique guide notre action. Nous appliquons le principe de minimisation en limitant la collecte aux seules données indispensables à l'obtention de la licence sportive fédérale, à l'organisation sécurisée des séances d'entraînement et au suivi de notre registre statutaire. Les informations nominatives recueillies ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire ou de profilage automatisé.
Une conservation proportionnelle aux finalités statutaires
Les données de terrain relatives aux dossiers d'inscription et aux brevets de sécurité sont conservées pour des durées strictement définies par les règlements ministériels en Haute-Corse. À l'issue de ces délais légaux de conservation, ou sur demande motivée de l'adhérent, ces enregistrements sont définitivement purgés de nos serveurs sécurisés, garantissant le droit à l'oubli de façon concrète et transparente.
Section II : Finalités du traitement des données à Calvi
Les données personnelles collectées lors des demandes d'adhésion ou des requêtes administratives de contact sont affectées à des finalités institutionnelles claires et non lucratives.
1. Gestion des licences fédérales et des assurances obligatoires
Pour pratiquer le tir sportif de précision en conformité avec la loi république, chaque membre doit détenir une licence en cours de validité délivrée par la Fédération Française de Tir. La transmission de vos données d'état civil et de vos certificats médicaux d'aptitude est une exigence statutaire incontournable permettant d'activer les garanties d'assurance responsabilité civile requises lors des séances d'entraînement à Calvi.
2. Suivi de sécurité et journal de bord réglementaire
L'apprentissage rigoureux du maniement des équipements implique la tenue d'un registre de présence et de contrôle technique. Ces données de terrain, compilées sous forme de logs anonymisés, permettent de valider l'assiduité de l'adhérent lors de nos ateliers d'évaluation technique programmés pour mai et août 2026. Ce suivi participe de notre politique générale de transparence opérationnelle vis-à-vis des autorités locales compétentes.
3. Communication institutionnelle non marchande
L'association peut utiliser les adresses de courrier électronique des membres pour diffuser des annonces purement administratives : convocations aux assemblées générales statutaires, comptes rendus d'audits éco-responsables, mise à jour des chartes de sécurité ou publications périodiques de notre journal de bord 2026. Aucun message à caractère commercial ou promotionnel n'est émis.
Section III : Mesures de sécurité technique et hébergement
La protection de l'intégrité de vos informations est un jalon du projet de modernisation matérielle de notre infrastructure d'information associative, consolidé pour 2026.
Chiffrement et restriction d'accès aux bases documentaires
Les fichiers contenant des informations personnelles font l'objet d'un chiffrement avancé lors de leur stockage. L'accès à ces répertoires est rigoureusement restreint aux seuls membres habilités du conseil d'administration (le président Marc-Antoine Albertini et le secrétaire Pasquale Orsini), à l'exclusion de tout tiers non agréé. Nos postes informatiques locaux situés à Calvi sont protégés par des dispositifs de sécurité mis à jour continuellement.
Hébergement souverain et absence de cookies tiers
Conformément à notre éthique de neutralité technique, notre portail documentaire n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie tiers de profilage commercial. Nos serveurs d'hébergement sont localisés sur le territoire européen, garantissant une protection juridique optimale contre les transferts de données hors de l'Union européenne.
Section IV : Droits des usagers et voies de recours
En tant que titulaire de données personnelles, la législation vous accorde des droits fondamentaux d'accès, de rectification et d'opposition, que vous pouvez exercer en toute liberté.
L'exercice de vos droits d'accès et de rectification
Vous pouvez solliciter à tout moment la communication des informations nominatives vous concernant conservées dans notre registre statutaire de Calvi. Si vous observez des inexactitudes ou des lacunes, notre secrétariat procédera aux rectifications nécessaires dans un délai réglementaire d'un mois à compter de la réception de votre demande écrite par courrier électronique ou postal.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos informations n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).